Nos compétences


  • Etablissement des dossiers d’enquête publique : DUP, Déclaration de projet, DIG, domanialité publique, captages, servitudes de canalisations
  • Conduite des procédures règlementaires : foncier, urbanisme, environnement
  • Libération des sols : dureté foncière, évaluation des biens, acquisitions amiables, procédure d’expropriation, constitution de servitudes
  • Assistance chantier : états des lieux avant et après travaux – occupations temporaires
  • Audit-conseil juridique et formation: domanialité, foncier,
    environnement, urbanisme
  • Rédaction contractuelle et montage juridique, dureté foncière
    et évaluation des biens
  • Intervention sur des ouvrages linéaires (infrastructures
    ferroviaires, autoroutières, routières, canalisations),
    des opérations d’aménagement (rénovation urbaine,
    parcs d’activités, domaine skiable), des préventions
    de risques naturels et des périmètres de captage

    Pour toutes ces missions, une équipe pluridisciplinaire
    est à votre service : 4 chefs de projets, 1 juriste foncier,
    2 chargés d’études, 5 négociateurs fonciers,
    5 assistants fonciers

    Nous possédons une large bibliothèque juridique
    régulièrement actualisée.